Apparemment les choses s\u2019acc\u00e9l\u00e8rent dans l\u2019indemnisation des victimes des \u00e9v\u00e8nements tragiques du 28 septembre 2009. Au total, 334 personnes sont concern\u00e9es par cette op\u00e9ration pour un co\u00fbt financier estim\u00e9 \u00e0 119 milliards 900 millions de francs guin\u00e9ens. Ce mardi 13 mai 2025, devant toutes autorit\u00e9s judicaires, elle a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 dans l\u2019enceinte de la cour d\u2019appel de Conakry.<\/p>\n
A cet effet, une commission a \u00e9t\u00e9 mise en place dont les attributions sont les suivantes.<\/p>\n
\u00ab En ce qui concerne les attributions de la commission, la commission est charg\u00e9e :<\/p>\n
De la v\u00e9rification de la liste nominative des victimes reconnues par le tribunal suivant le type d\u2019infraction et le seuil de l\u2019indemnit\u00e9 accord\u00e9 par infraction ;<\/p>\n
De proc\u00e9der \u00e0 l\u2019identification physique des victimes reconnues dans le dispositif du jugement criminel 019 du 31 juillet 2024 du tribunal de premi\u00e8re instance de Dixinn;<\/p>\n
De fixer les crit\u00e8res de repr\u00e9sentation des victimes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ou non pr\u00e9sentes. De se prononcer sur l\u2019authenticit\u00e9 des documents d\u2019identification fournis par les b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/p>\n
Apparemment les choses s\u2019acc\u00e9l\u00e8rent dans l\u2019indemnisation des victimes des \u00e9v\u00e8nements tragiques du 28 septembre 2009. Au total, 334 personnes sont concern\u00e9es par cette op\u00e9ration pour un co\u00fbt financier estim\u00e9 \u00e0 119 milliards 900 millions de francs guin\u00e9ens. Ce mardi 13 mai 2025, devant toutes autorit\u00e9s judicaires, elle a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 dans l\u2019enceinte de la cour d\u2019appel de Conakry.<\/p>\n
A cet effet, une commission a \u00e9t\u00e9 mise en place dont les attributions sont les suivantes.<\/p>\n
\u00ab En ce qui concerne les attributions de la commission, la commission est charg\u00e9e :<\/p>\n
De la v\u00e9rification de la liste nominative des victimes reconnues par le tribunal suivant le type d\u2019infraction et le seuil de l\u2019indemnit\u00e9 accord\u00e9 par infraction ;<\/p>\n
De proc\u00e9der \u00e0 l\u2019identification physique des victimes reconnues dans le dispositif du jugement criminel 019 du 31 juillet 2024 du tribunal de premi\u00e8re instance de Dixinn;<\/p>\n
De fixer les crit\u00e8res de repr\u00e9sentation des victimes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ou non pr\u00e9sentes. De se prononcer sur l\u2019authenticit\u00e9 des documents d\u2019identification fournis par les b\u00e9n\u00e9ficiaires;<\/p>\n
D\u2019autoriser le paiement des indemnit\u00e9s aux victimes \u00e0 travers un quitus d\u00e9livr\u00e9 au coordinateur de l\u2019unit\u00e9 de gestion du projet ;<\/p>\n
De recevoir et examiner les plaintes, observations et remarques fond\u00e9es provenant des partis civils ou des tiers concernant le bon d\u00e9roulement du processus d\u2019indemnisation;<\/p>\n
S\u2019assurer de la prise en compte des mesures idoines propos\u00e9es dans le cadre du d\u00e9roulement correct du programme d\u2019indemnisation ;<\/p>\n
De faire des comptes rendus d\u2019\u00e9tape aux ministres responsables de la mise en \u0153uvre du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9 portant donc prise en charge des frais d\u2019indemnisation des victimes des \u00e9v\u00e9nements du 28 septembre tout en faisant des recommandations au cas \u00e9ch\u00e9ant;<\/p>\n
R\u00e9diger le rapport final d\u2019indemnisation \u00e0 l\u2019attention du garde des Sceaux et des autres ministres, celui du budget, celui des finances. \u00c0 l\u2019attention bien entendu du gouvernement \u2026\u00bb.<\/p>\n
Il convient de rappeler que le capitaine Moussa Dadis Camara, dont la culpabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 reconnu puis condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de prison, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment graci\u00e9 par le Gl Mamadi Doumbouya.<\/p>\n
Avenirguinee.org<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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